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Droit du Handicap et droit social

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Droit du handicap – Circulation alternée : dérogation pour les personnes handicapées.

  • 15/03/2014

Selon l’arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 2011, les véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite bénéficient d’une dérogation, en cas de circulation alternée en Ile de France pour cause de pollution atmosphérique.

Sont également concernés :

– véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et véhicules hybrides ;

– voitures particulières transportant trois personnes au moins (covoiturage),

– véhicules légers immatriculés à l’étranger,

– camionnettes (VUL),

– bennes, engins de manutention et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant,

– véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme,

– voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,

– véhicules de services de police, de gendarmerie, des forces armées, de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des services d’incendie et de secours,

– véhicules des SAMU et des SMUR,

– véhicules des professions médicales et paramédicales, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, de transports sanitaires, de livraisons pharmaceutiques,

– véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public,

– véhicules de dépannage des différents corps de métiers,

– véhicules destinés à l’entretien de la voirie et de son nettoiement,

– véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures,

– véhicules postaux et de transport de fonds,

– véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables,

– véhicules frigorifiques, porte-voitures et camions-citernes,

– véhicules des agents de la direction des journaux officiels et de la SACI-JO dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun,

– véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien de la SNCF, de la RATP, de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France), ainsi que des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun,

– véhicules des établissements d’enseignement de la conduite automobile,

– véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,

– véhicules de transport de journaux,

– tracteurs et machines agricoles et véhicules de transport d’animaux,

– véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste et des représentants de commerce, véhicules de commerciaux salariés et agents commerciaux ne bénéficiant pas de la carte professionnelle de représentant de commerce,

– véhicules des salariés de la presse,

– véhicules de transport funéraire.