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Droit du Handicap et droit social

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Le cumul de plusieurs emplois salariés

  • 30/08/2012

« Je sais que certains salariés de mon entreprise cumulent deux emplois. Est-ce légal ? »

En principe, un salarié du secteur privé peut travailler pour plusieurs employeurs dans la limite du temps de travail maximal réglementaire.

En cas de dépassement du temps de travail maximum, l’infraction est punie par une contravention de cinquième classe imputable autant à l’employé qu’à l’employeur. Il appartient donc à l’employeur, dans cette hypothèse,  de mettre en demeure le salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver. L’absence de choix du salarié sera alors une cause de licenciement réelle et sérieuse. L’employeur ne sera pas tenu d’accorder une diminution du temps de travail éventuellement demandée par le  salarié. Pour se protéger, l’employeur peut insérer une clause dans le contrat de travail, imposant au salarié de l’informer en cas d’exercice d’activités supplémentaires.

Par ailleurs, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté ce qui leur interdit de se mettre simultanément au service de deux employeurs concurrents.

Enfin, l’employeur peut également prévoir au contrat de travail une clause d’exclusivité. La clause d’exclusivité est insérée afin d’interdire au salarié d’exercer une autre activité professionnelle. La jurisprudence a encadré cette clause qui pour être valide doit notamment :

  • être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
  • être justifiée par la nature de la tâche à accomplir ; et
  • être proportionnée au but recherché.

Le cumul de deux ou plusieurs emplois est donc, en règle générale possible, mais doit être réalisé avec précaution.

Aurore Dupin Jarry et Alexis Ridray

Paris, le 30 août 2012.