Avocat à la Cour, Barreau de Paris - Tel : 09.50.50.44.47
110 boulevard Auguste Blanqui
75013 PARIS


Droit du Handicap et droit social

Tél. : 09.50.50.44.47
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : 09.55.50.44.47

Dates des soldes et dérogations

  • 29/11/2012

« Notre entreprise comprend plusieurs boutiques à travers la France dont certaines situées dans des zones très touristiques. Devons nous obligatoirement faire des soldes des dates identiques pour toutes les boutiques ? »

Les soldes d’été et d’hiver au niveau national sont des périodes de cinq semaines qui débutent :

  • le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 janvier ;
  • le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin.

En 2013, il s’agira donc des mercredis 9 janvier et 26 juin. En revanche, il existe une possibilité de dérogation pour les départements frontaliers ou pour ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes. Cette liste de départements est fixée par décret et a été récemment mise à jour. Pour les soldes d’hiver, il n’y a plus de dérogation prévue dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Pour les soldes d’été, il  est mis fin à la dérogation prévue dans les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’exception du département des Alpes-Maritimes, mais il est instauré une nouvelle dérogation dans le département des Pyrénées-Orientales.

Par ailleurs, les commerçants peuvent compléter ces périodes de soldes nationales en choisissant librement soit une période de soldes complémentaires d’une durée maximale de deux semaines soit deux périodes de soldes complémentaires d’une durée maximale d’une semaine, à condition que ces périodes choisies s’achèvent, dans tous les cas, au plus tard un mois avant le début des soldes nationales. Il est nécessaire au préalable de déclarer à l’administration ces périodes notamment via un formulaire en ligne.

Alexis Ridray

Paris, le 29 novembre 2012.