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Droit du Handicap et droit social

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Le harcèlement moral en entreprise

  • 20/06/2012

« Je suis employeur et un des salariés de mon entreprise prétend être harcelé moralement. Pourtant je peux justifier de chacun des faits qu’il me reproche. Est-ce que je risque quelque chose ? »

A la lecture de l’article L1152-1 du Code du travail, on comprend que le harcèlement moral s’exprime à travers plusieurs éléments cumulatifs :

  • des agissements commis par l’agent : ordres, paroles, comportements, qui doivent être répétés, le terme de harcèlement supposant sémantiquement une répétition dans le comportement nocif. Il faut donc au moins deux actes mais qui peuvent être différents ; et
  • des conséquences sur la victime : ces agissements tendent tous vers un même but ou une même conséquence qui est la dégradation des conditions de travail du salarié.

La preuve est rapportée dès lors qu’un salarié reproche à son employeur, collègue ou supérieur des agissements susceptibles de laisser penser qu’il s’agit d’un harcèlement moral. Selon l’article L1154-1 du Code du travail, c’est ensuite à celui à qui on reproche les actes de prouver qu’il ne s’agit pas d’un harcèlement, les actes étant alors justifiés « par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».

A cet effet, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser par un arrêt du 6 juin 2012 qu’ « il appartient au juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral (…) ». On ne doit pas procéder à une appréciation séparée de chaque élément invoqué.

Le juge détermine si les éléments présentés par le salarié, notamment les éventuels certificats médicaux, laissent dans l’ensemble présumer d’un harcèlement puis, dans l’affirmative, apprécie les éléments de preuve fournis en contestation par l’employeur. Les justifications apportées par ce dernier doivent ainsi répondre à la globalité des faits qui laissent suggérer la situation de faiblesse du salarié.

Victoire Coudriou et Alexis Ridray, le 20 juin 2012 (MAJ le 20/10/2013).

Pour en savoir plus sur le harcèlement moral :