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Droit du Handicap et droit social

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Les AVS ou accompagnants des élèves en situation de handicap.

  • 02/09/2015

L’équipe d’évaluation pluridisciplinaire des MDPH peut proposer l’accompagnement d’un élève handicapé par une aide humaine, auxiliaire de vie scolaire nommés également accompagnants des élèves en situation de handicap, dans le cadre de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

La décision est prise en Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (« CDAPH »). Elle se prononce sur la base d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève handicapé, en prenant en compte :

  • son environnement scolaire ;
  • la durée du temps de scolarisation ;
  • la nature des activités à accomplir par l’accompagnant ;
  • la nécessité que l’accompagnement soit effectué par une même personne identifiée ;
  • les besoins de modulation et d’adaptation de l’aide ;
  • la durée de l’aide.

Il est attribué prioritairement le droit soit à une aide mutualisée de telle sorte que l’aide puisse servir à plusieurs élèves dans l’établissement fréquenté.

En revanche, si l’élève en situation de handicap requière une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé, Il est attribué une aide individualisée.

À ce titre, quatre types d’activités principales peuvent être effectuées :

  1. des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant comme l’aide aux déplacements et à l’installation matérielle de l’élève dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, développement de son autonomie ;
  2. des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ;
  3. l’accomplissement de gestes techniques et aide aux gestes d’hygiène ;
  4. participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation (participation aux réunions de synthèse notamment).

Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il importe que les accompagnants se consacrent exclusivement à ce type de fonctions qui inclut leur participation occasionnelle à l’encadrement de groupes d’élèves afin de faciliter l’intégration de l’élève handicapé.

Les accompagnants ont vocation à accompagner des élèves handicapés, quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement. On doit néanmoins attacher un soin particulier au choix de l’accompagnant lorsque ce dernier a pour mission d’accompagner un élève de lycée afin qu’il puisse lui apporter une aide efficace, par exemple pour la prise de notes dans certaines disciplines.

Les décisions des MDPH relatives à cet accompagnement peuvent être contestées par la famille de l’élève handicapé notamment devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

De même, si l’Education nationale est défaillante à mettre en place la décision de la CDAPH, il est envisageable d’obtenir une indemnisation par une demande préalable au Ministère puis, en cas de refus, en saisissant les juridictions administratives.