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Droit du Handicap et droit social

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Droit du travail – Rappel de salaires : un salarié est présumé avoir travaillé.

  • 14/11/2013

Un salarié de notre entreprise réclame des salaires pour une période à laquelle il ne s’est pas présenté à son poste. Devons-nous payer ?

Selon le célèbre article 1315 du code civil, c’est la personne qui réclame l’exécution d’une obligation qui doit prouver l’existence de cette obligation.

Qu’en est-il en matière de salaires ? L’obligation de payer une rémunération étant la contrepartie du travail, le salarié doit-il prouver qu’il a travaillé pour exiger d’être payé ? La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment énoncé que pour ne pas avoir à payer tout ou partie d’un salaire, l’employeur doit prouver que le salarié en question a refusé d’exécuter son travail ou qu’il ne s’est pas tenu à sa disposition. En effet, l’employeur a l’obligation de rémunérer et de fournir un travail à un salarié qui se tient à sa disposition. C’est donc à lui de prouver qu’il a bel et bien payé son salarié ou que ce dernier ne s’est pas réellement tenu à sa disposition. Il est donc indispensable pour l’employeur de conserver les éléments prouvant les absences d’un salarié, s’il ne veut pas avoir à payer un rappel de salaires qu’il estime indus.

Alexis Ridray

Paris, le 14 novembre 2013.