Facebook
convention

Soucieux d’offrir un accompagnement juridique adapté à la situation de chacun, Alexis Ridray vous proposera un montant forfaitaire de ses honoraires, en fonction de la nature, de la complexité, de l’urgence du dossier mais aussi de votre situation personnelle. Un honoraire de résultat, c’est à dire un pourcentage du gain obtenu ou de la perte évitée, pourra dans certains cas être prévu.

S’il n’est pas possible d’estimer un montant à l’avance, le temps passé sur le dossier sera alors facturé selon un taux horaire préalablement convenu avec vous.

Quel que soit leur montant, les honoraires font toujours l’objet d’une convention écrite avant traitement du dossier.

Comment se faire rembourser intégralement les frais d’avocat ?

Une solution existe. Il faut souscrire à plusieurs assurances de protection juridique et les cumuler comme l’autorise l’article L. 121-4 du code des assurances.

Les contrats d’assurance de protection juridique permettent de financer les frais de justice y compris les honoraires de l’avocat de votre choix. Pour ce faire, il convient de souscrire un tel contrat avant que le litige survienne. Concernant les litiges liés à la contestation d’une décision MDPH ou du Conseil départemental, il convient avant de souscrire de vérifier sur le contrat d’assurance à combien est limitée la couverture des honoraires d’avocat pour une procédure devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité et devant une juridiction administrative. Si c’est un litige avec un employeur, il faut vérifier le montant prévu par le contrat pour une procédure devant le Conseil de prud’hommes.

Or, bien souvent le contrat d’assurance limite le remboursement des honoraires d’avocat à un montant trop faible pour financer le coût réel du travail de l’avocat.

En cas de cumul d’assurances, l’assuré peut s’adresser à l’assureur de son choix. Si la garantie de l’assureur ainsi choisi est insuffisante pour payer vos frais d’avocat, l’autre assureur intervient alors en complément dans la limite prévue au contrat.

Vous devrez au préalable donner à chaque assureur connaissance des autres assureurs et indiquer la somme assurée.

Prenons l’exemple d’une procédure pour laquelle vous avez convenu avec votre avocat d’un honoraire forfaitaire à 1800 Euros TTC pour une procédure devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité. Si vous avez souscrit un premier contrat qui couvre 1000 Euros devant le TCI et un second contrat couvrant jusqu’à 900 Euros pour une procédure devant cette même juridiction chaque assureur participera au remboursement de l’intégralité des frais. Vous n’aurez donc rien à payer !

La loi impose que vous puissiez toujours choisir librement votre avocat, et ne soyez jamais obligé de prendre celui éventuellement proposé par l’assurance.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions ou pour vous assister dans vos démarches.